La boîte aux lettres d'éthique est un module du service eTRAM avec une gestion et des environnements indépendants.

Pour trouver les conditions du service spécifique, il est nécessaire d'accéder à la page des Conditions de fourniture des services AOC https://www.aoc.cat/condicions-prestacio-serveis-aoc/ .

Vous y trouverez à la fois les Conditions Générales de Prestation des Services AOC mises à jour et les Conditions Particulières de Prestation.

Dans le cas de la Boîte aux Lettres Éthique, vous trouverez les spécificités dans les Conditions particulières de fourniture du service e-TRAM, sous forme de section de celles-ci.

CondEspeServei.png